1.1 Le site Internet https://www.metalem.ch/ (le « Site Internet » ou le « Site ») est exploité par Metalem SA, société de droit suisse (« Metalem », « il », « lui », « son », « sa », « ses », « nous », « notre », « nos »), et son utilisation est régie par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). Nous avons établi les présentes Conditions d’utilisation dans le but de vous informer des modalités d’utilisation de notre Site Internet, de nos produits ainsi que des autres services que nous vous fournissons (conjointement, les « Services »).
1.2 Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation préalablement à votre accès à notre Site Internet ou à votre utilisation de l’un de nos Services. En cas de désaccord avec une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, veuillez immédiatement quitter le Site Internet et n’utiliser aucun de nos autres Services.
1.3 Metalem peut occasionnellement réviser, changer, modifier et/ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion. La nouvelle version datée des présentes Conditions d’utilisation prendra effet à compter de sa date de publication en ligne.
1.4 Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent la relation entre Metalem et vous relativement au Site Internet.
2.1 Metalem met à disposition son Site Internet et offre ses Services dans le but de faciliter la fourniture de ses cadrans de haute qualité à ses clients, ainsi que pour faciliter le partage – aux utilisateurs du Site Internet et à d’autres parties – d’informations concernant cette manufacture spécialisée dans la fabrication de cadrans, et d’autres informations organisationnelles.
2.2 Veuillez noter que l’intégralité des fonctionnalités, du contenu et des caractéristiques de notre Site ou nos autres Services, ainsi que tout produit décrit ou représenté, sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Par ailleurs, l’inclusion d’un quelconque produit ou service ne saurait impliquer ou garantir que ledit produit ou service sera disponible à un quelconque moment.
2.3 Bien que nous nous efforcions de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour de nos Services ainsi que de l’ensemble des autres informations que nous fournissons, certains renseignements fournis peuvent parfois s’avérer inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne formulons aucune déclaration relative à l’exhaustivité ou à l’exactitude d’un quelconque Service ou d’autres informations, contenus, conseils ou recommandations fournis par le biais du Site ou des Services. Nous ne formulons par ailleurs aucune déclaration ou garantie quant à la qualité ou la sécurité d’un quelconque produit ou Service, ou d’un quelconque produit ou service tiers proposé ou mis à disposition.
Ce que nous vous accordons
3.1 Metalem vous octroie une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, incessible, non exclusive, révocable et restreinte vous autorisant à accéder à nos Services et à les utiliser, dans l’unique but de vous permettre, en tant qu’utilisateur, d’utiliser le Site Internet et de jouir des avantages qu’il offre, dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à nos autres politiques. Veuillez consulter la Section 6 intitulée « Utilisation du Site Internet » ci-après pour de plus amples informations relatives aux modalités d’utilisation de notre Site Internet.
3.2 Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pouvons, à notre entière discrétion, contrôler ou examiner le Site Internet, ainsi qu’accéder au contenu, l’examiner, l’inspecter, le retirer ou le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que ledit contenu enfreint les présentes Conditions.
Votre responsabilité
3.3 Vous demeurez, en tout état de cause, responsable de tout contenu fourni ainsi que de toute activité menée par vous.
3.4 L’utilisation de nos Services vaut acceptation des engagements suivants :
3.5 Nous vous autorisons également à communiquer avec nous, par exemple pour poser des questions, transmettre vos commentaires et suggestions, etc.
3.6 Nous sommes susceptibles de vous demander à titre occasionnel vos Informations personnelles afin de faciliter la fourniture de certains Services ; par exemple, lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire ou pour nous poser des questions, nous sommes susceptibles de vous demander vos coordonnées pour pouvoir vous recontacter si nécessaire. Veuillez ne pas partager vos Informations personnelles avec nous dans le cadre de vos communications avec Metalem, sauf si nous vous le demandons expressément.
3.7 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables pour protéger les Informations personnelles que nous traitons contre tout(e) perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations personnelles dans la mesure du possible, la sécurité d’un système de transmission ou d’un réseau de données quel qu’il soit ne peut être garantie à 100 %. En conséquence, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur le Site Internet lorsqu’elles transitent via des réseaux Internet non sécurisés. Vous reconnaissez ainsi l’existence de limites inhérentes à Internet quant à la sécurité et à la confidentialité des données ; vous reconnaissez en outre que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toute information transmise entre vous et Metalem, ainsi qu’entre vous et les autres utilisateurs Metalem, ne peuvent être garanties et que Metalem ne peut en être tenue responsable. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos Informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
4.1 La confidentialité de vos informations est importante, pour vous comme pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous vous inscrivez dans le cadre de nos Services et que vous utilisez ces derniers.
5.1 Le nom et la marque Metalem, les logos Metalem, ainsi que l’ensemble des autres marques liées à Metalem qui sont représentés sur ce Site Internet, qu’ils soient déposés ou non, sont des marques de commerce ou de service de Metalem. Aucune disposition des présentes ni aucun élément figurant sur le Site Internet ne pourront être interprétés comme conférant, de manière implicite, par estoppel ou de toute autre façon, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un quelconque autre droit de propriété intellectuelle de Metalem.
5.2 Les informations, photographies, textes, éléments graphiques, vidéos, sons, outils, images et l’ensemble des autres contenus ou éléments fournis par ou mis à disposition sur le Site Internet (le « Contenu »), ainsi que le Site Internet en lui-même, sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ce Contenu est détenu ou exploité sous licence par Metalem, ou est utilisé avec l’accord de ses propriétaires. Ce Contenu est uniquement fourni pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi qu’à titre d’information. Ce Contenu inclut également, à titre non limitatif, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les fonctions interactives, les marques de commerce, les marques de service, l’habillage commercial et les logos compris dans nos Services (les « Marques »). Vous n’êtes pas autorisé(e) à manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre ou utiliser d’une autre manière notre Contenu et nos Marques pour une quelconque finalité non permise par les présentes Conditions. Tous les droits sont réservés, à l’échelle mondiale.
5.3 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle – y compris les droits d’auteur – d’autrui et interdisons à nos utilisateurs d’utiliser nos Services d’une manière contrevenant à ces droits. Certaines parties du contenu disponible par le biais de nos Services proviennent d’autres utilisateurs et de tiers. Tout autre contenu, marque de fabrique ou droit d’auteur apparaissant sur notre Site Internet appartient à son propriétaire respectif. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière violant ou enfreignant les droits à la protection de la personnalité et de la vie privée, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.
5.4 Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Contenu, les Marques ou les Services, ou le contenu d’autres personnes, d’une manière non autorisée par les présentes Conditions. Nous sommes en droit d’interdire ou de mettre fin à votre utilisation de nos Services si nous estimons que vous violez les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes dans le cadre de votre utilisation de notre Site ou de nos Services.
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6.3 Toute autre utilisation, y compris la reproduction dans un but autre que l’utilisation personnelle et non commerciale, la modification, la dissémination, la publication, la distribution, la transmission, la création d’œuvres dérivées ou la diffusion des éléments, des informations et du Contenu du Site, en tout ou en partie par un quelconque moyen, est strictement interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Metalem.
6.4 Metalem n’assure et ne garantit pas que l’utilisation d’un quelconque élément, information ou Contenu publié sur son Site Internet n’enfreigne aucun droit d’un tiers.
7.1 Toute information ou identification personnelle envoyée par Internet au Site est protégée et traitée dans le cadre de la Politique de confidentialité de Metalem. Metalem vous invite à lire attentivement sa Politique de confidentialité avant d’envoyer de telles informations ou identifications personnelles.
7.2 Par les présentes, vous reconnaissez que tout Élément soumis ainsi que tout autre document que vous communiquez ou confiez à Metalem via son Site Internet, en lien avec le Site Internet ou par tout autre moyen seront réputés non confidentiels, non exclusifs et non personnels à votre égard ou à l’égard d’une quelconque autre personne.
7.3 Metalem jouit d’une réputation de fabricant de cadrans de haute qualité. À ce titre, la marque possède ses propres sources de créativité, en particulier des équipes de designers hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations Metalem. Ainsi, Metalem n’accepte pas de recevoir des propositions non sollicitées de collaboration et il est possible que Metalem travaille déjà sur des idées similaires. Par conséquent, vous reconnaissez que Metalem n’est pas intéressé par la réception d’idées ou autres propositions.
8.1 L’ensemble des éléments, des informations et du Contenu du Site Internet sont fournis «tels quels» en termes de disponibilité et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris entre autres la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
8.2 Metalem ne saurait être tenu responsable du Contenu figurant sur le Site Internet et ne peut garantir que ce Contenu soit correct, exhaustif et à jour, ni que le Site Internet ne contienne aucun défaut ou que les défauts existants soient corrigés. En utilisant le Site, vous acceptez de le faire à vos risques et périls et vous prenez l’entière responsabilité de tous les problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et coûts liés à toute assistance ou réparation pour tout matériel et/ou logiciel que vous utilisez pour vous connecter au Site Internet, et vous acceptez que Metalem ne puisse être tenu responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage pouvant être causé par, résulter de ou être lié à votre utilisation du Site Internet.
8.3 Bien que Metalem mette en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables pour protéger les informations qui lui sont confiées, veuillez noter que si vous communiquez avec nous par e-mail, la sécurité de toute communication électronique par Internet est incertaine. En envoyant des messages électroniques contenant des informations sensibles ou confidentielles, vous acceptez le risque inhérent à une telle incertitude et le potentiel manque de confidentialité des communications par Internet.
9.1 Vous accédez au Site Internet, l’utilisez, le parcourez et naviguez dessus à vos risques et périls.
9.2 Vous acceptez que, dans la limite de la réglementation applicable, Metalem ne soit, dans une quelconque circonstance, tenu responsable des dommages réels, directs, indirects, spéciaux, punitifs, accidentels, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, même si Metalem a été préalablement informé de la possibilité de ces dommages au cours d’une action contractuelle, d’un préjudice ou de toute autre théorie, résultant de ou en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou l’exécution d’informations, de produits ou de documents ou d’autres Contenus ou Services sur le Site Internet.
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10.1 Le Contenu du Site Internet peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques. Metalem se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations dudit Contenu à tout moment sans préavis, mais n’en prend pas la responsabilité.
10.2 Le style, les dessins et les couleurs des produits Metalem présentés sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
11.1 Les produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs de la collection de Metalem. Toutefois, tous les produits Metalem ne sont pas présentés sur le Site Internet.
11.2 Le Site Internet peut contenir des informations sur des produits et services Metalem qui ne sont pas toujours disponibles. Une référence à un produit ou service faite sur le Site Internet n’implique pas que ce produit ou service soit ou sera disponible.
11.3 Les images des produits figurant sur ce Site Internet sont représentatives des produits originaux. Bien que toutes les mesures soient prises en vue de garantir que la couleur, la conception, le style, le numéro de référence, la description et la taille des produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir. En conséquence, les descriptions des produits et services sur ce Site Internet sont susceptibles de varier à tout moment, et des erreurs typographiques peuvent être présentes, auquel cas les descriptions des produits et services – y compris, à titre non limitatif, le prix (selon le cas) – peuvent ne pas être exhaustives, à jour ou exactes.
11.4 Metalem ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou imprécision dans la description, la référence, le prix (selon le cas) et les photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le Site Internet, et n’a aucunement l’obligation de fournir ces produits et/ou de verser des dommages-intérêts. Toute question à propos des produits peut être adressée au Service clientèle de Metalem, via sa page en ligne « Nous contacter ».
12.1 Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Metalem. Ces adresses ou liens ne sont fournis que pour vous aider à identifier d’autres sites Internet susceptibles de vous intéresser. Metalem fournit des liens pour des raisons de commodité et ne soutient pas les propriétaires et n’approuve pas le contenu de tout site Internet référencé, y compris de tout site Internet référencé de toute société apparentée à Metalem, sous son contrôle ou contrôlée conjointement.
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13.1 Les présentes Conditions d’utilisation représentent la totalité de l’accord conclu entre Metalem et vous-même concernant l’accès à et l’utilisation du Site Internet et de son Contenu.
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14.1 Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avèrerait inapplicable, ladite disposition sera exclue des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres Conditions d’utilisation.
15.1 Veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec tout autre document intégré par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre Metalem et vous. Nous nous réservons l’ensemble des droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous n’êtes autorisé(e) à transférer aucun droit qui vous est accordé ni aucune obligation qui vous est imposée en vertu des présentes Conditions sans notre consentement exprès. Nous ne renonçons à aucune disposition des présentes Conditions, même si elle n’est pas appliquée. Les présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’à ce que nous les modifiions ou résiliions.
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À l’attention du Service numérique
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