Politique sur les matériaux provenant de zones de conflit

Dans le cadre de ses engagements concernant une chaîne d’approvisionnement responsable des matériaux en or et en métaux issus de la mine de platine, Metalem a adopté la politique sur les matériaux provenant de zones de conflit ci-dessous :

• La présente politique confirme l’engagement de Metalem à respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables provenant des Nations Unies.

• Metalem est membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification indépendante
  réalisées par des tiers, que nous :

1. Respectons les droits de l’homme en vertu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
2. Ne participons à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.
   3. Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
   4. Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites.
   5. Permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouteriejoaillerie.

• Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties. Nous connaissons et travaillons avec un nombre restreint de fournisseurs d’or et de métaux issus de la mine de platine. Dans ce sens, tous les affineurs avec lesquels nous travaillons sont certifiés RJC-CoC. Nous cherchons à rester continuellement en veille au sujet des risques liés à l’approvisionnement de matériaux provenant de zones de conflits. Nous nous assurons que nos affineurs réalisent également leur devoir de diligence, conformément au guide de l’OCDE. Si des doutes ou des préjudices devaient apparaître, nous avons anticipé, grâce à la standardisation des produits que nous achetons, le blocage des approvisionnements provenant de l’affineur concerné, sans effet négatif sur notre activité. Nous sommes prêts à réagir rapidement à toute lacune ou risque identifié en suspendant notre relation commerciale avec un fournisseur ainsi qu’en stoppant ou ségréguant les livraisons des matériaux impactés. Par ailleurs, en cas des craintes de la part des parties concernées sur des matériaux provenant de zones de conflit, nous nous engageons, conformément à notre procédure, à recevoir et traiter l’ensemble des plaintes. Un rapport annuel présentera un rapport sur l’exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d’approvisionnement.

• Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais, nous ne tolérerons, assisterons, faciliterons, contribuerons d’aucune manière à la perpétration des actes suivants :

1. La torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants
2. Le travail forcé ou obligatoire
3. Le travail des enfants
4. Les violations et atteintes aux droits de l’homme
5. Les crimes de guerre ou autres violations flagrantes au droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou les génocides.

• Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionnés au paragraphe 4, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associés à ceux-ci.

1. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques, nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou à leurs entités affiliées — notamment à travers l’approvisionnement en or, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes :
2. Contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d’acteurs en amont de la chaîne d’approvisionnement.
3. Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés au paragraphe 6 ou qu’ils sont liés à ceux-ci.
4. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées, nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.
5. Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de l’or, nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine de l’or, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l’or.
6. Concernant le blanchiment d’argent, nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation d’or.

Mise à jour le 26.09.2023.